1.1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « système tertiaire imposé » : un système tertiaire qui, outre un dispositif assurant la ségrégation des eaux ménagères et des eaux de cabinet d’aisances et leur gestion séparée ou une fosse de rétention à vidange totale, est le seul dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques autorisé par les règlements visés au chapitre I, alors que les caractéristiques de l’immeuble existant le jour du dépôt de la demande de certificat d’autorisation municipal aux fins de la réalisation des travaux prévus au présent règlement permettent, conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r. 22), la mise en place d’un système secondaire avancé ou d’un système conventionnel.
